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Marques déposées par SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole)

Numéro de dépôt :
1674363
Date de dépôt :
27/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2001
Marque en couleurs, figurative de SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mars 1991 par SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole), domicilié(e) 1, rue de la Corderie Centra 387, 94596 RUNGIS CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674363.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mars 2001.

SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole a également déposé les autres marques suivantes : NOUR , RIAL , TAMAR


SO.DE.A. (Societe de Developpement Agricole) - 1, rue de la Corderie Centra 387, 94596 RUNGIS CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

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